Déclaration de confidentialité

Les personnes responsables au sein de la Fondation en matière de législation sur la protection des données de l’UE (RGPD), sont:

Sybille Burch
Fondation IdéeSport
Tannwaldstrasse 48
4600 Olten

sybille.burch@ideesport.ch

www.ideesport.ch/fr

Remarques générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection de ses données à caractère personnel contre toute utilisation abusive. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut en principe être visité sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure de consultation sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel sont traitées. Ce traitement inclut toute opération sur les données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’obtention, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la Loi fédérale sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons ces données, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, conformément aux bases légales suivantes en relation avec l’art. 6 al. 1 du RGPD, notamment:

• a) le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• b) le traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
• c) le traitement des données à caractère personnel pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou en vertu de toute loi applicable d’un pays dans lequel le RGPD est totalement ou partiellement applicable.
• d) le traitement des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• f) le traitement des données à caractère personnel pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers, à moins que les libertés et les droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent. Parmi nos intérêts légitimes figurent en particulier notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pour la durée nécessaire ou appropriée au but poursuivi. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant que ce dernier utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement sur ces pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être réutilisés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.

Une opposition globale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être effectuée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, vous pouvez également empêcher le stockage des cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de notre offre en ligne ne pourront être utilisées.

Déclaration de confidentialité relative au cryptage SSL

Ce site web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas présent sur la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment:

• du type de navigateur et de la version du navigateur
• du système d’exploitation utilisé
• de l’URL de référence
• du nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• de l’heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes précises. Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indications concrètes d’utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, ce qui signifie que, dans ce contexte, nous partons du principe qu’aucun tracking de personnes spécifiques n’a lieu par l’utilisation de notre site web.

Google s’engage à assurer une protection adéquate des données conformément à l’accord américain-européen et l’accord américain-suisse sur la protection de la vie privée (Privacy Shield).

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la Déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité relative au formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité relative aux données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est nécessaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment annuler votre accord à l’enregistrement des données, de l’adresse mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par ex. via le lien « Se désinscrire » de la newsletter.

Déclaration de confidentialité pour le droit à l’information, la suppression, le blocage

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles qui sont stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement de ces données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales à ce sujet ou pour toute autre question sur le sujet des données personnelles.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lorsque Google Maps est utilisé, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données.Des instructions détaillées sur la façon de gérer vos données relatives aux produits Google sont disponibles ici.

Déclaration de protection des données relative à Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in sur votre navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur. Ces cookies permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre offre sur le site web. Les données générées par les cookies sur votre utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (appelé masquage IP). Lorsque l’anonymisation de l’IP est active, Google raccourcit votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen, afin qu’aucun lien avec votre identité ne soit possible. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection de la vie privée de l’accord sur la protection de la vie privée (Privacy Shield) et est enregistré auprès du programme de protection de la vie privée (Privacy Shield) du Ministère du commerce des Etats-Unis et utilise les informations collectées pour évaluer et signaler l’utilisation de nos sites web et pour nous fournir d’autres services liés. Pour en savoir plus, consultez https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer des balises ou « tags » de site web via une interface et ainsi intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager qui implémente les « tags », ne traite aucune donnée personnelle de l’utilisateur. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous vous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Conseils d’utilisation: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Déclaration de confidentialité relative à Facebook

Ce site web utilise les fonctionnalités de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Pour ce faire, des données sont transférées à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être liées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation des fonctions de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également partagées avec Facebook. Pour en savoir plus, consultez https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité relative à Instagram

Les fonctionnalités du service Instagram sont intégrées sur nos pages. Ces fonctionnalités sont fournies par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Ceci permet à Instagram d’attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram.

Pour en savoir plus, veuillez consulter directement la politique de confidentialité d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

Prestataires de services de paiement externes

Ce site web fait appel à des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple via

• PostFinance (https://www.postfinance.ch/de/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
• Visa (https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html)
• Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
• American Express (https://www.americanexpress.com/de/content/privacypolicy-statement.html)
• Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)
• RaiseNow (https://www.raisenow.com/de-ch/datenschutz)
• Apple Pay (https://support.apple.com/de-ch/ht203027)
• Stripe (https://stripe.com/ch/privacy)

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement sur la base de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données et, le cas échéant, de l’art. 6, al. 1 b. du RGPD de l’UE. De plus, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’Ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, à l’art. 6, al. 1 f du RGPD de l’UE afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, comme les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe et les sommes de contrôle, ainsi que les détails du contrat, du montant et du destinataire. Ces informations sont requises pour compléter les transactions. Toutefois, les données saisies ne seront traitées et conservées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur les comptes (bancaires) ou les cartes de crédit, mais seulement des informations pour confirmer ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de référence en matière de crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous vous renvoyons aux conditions générales et aux mentions relatives à la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux avis de protection des données respectifs des prestataires de services de paiement, qui peuvent être consultés sur leur site web ou sur leurs applications respectives. Nous nous y référons également pour plus d’informations et pour faire valoir les droits de révocation, d’information et autres droits concernés.

Newsletter – Mailchimp

Les lettres d’information sont envoyées par le service de courrier « MailChimp », une plateforme de courrier d’information du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter ici les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’envoi de la newsletter. Le Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié selon l’accord sur la protection de la vie privée (Privacy Shield) et offre ainsi une garantie de conformité avec le niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services de l’envoi de la newsletter est désigné sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 f du RGPD et d’un contrat d’exécution conformément à l’art. 28 al. 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire de services de l’envoi de la newsletter peut utiliser les données des destinataires sous la forme d’un pseudonyme, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par ex. pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services de l’envoi de la newsletter n’utilise pas les données de nos destinataires pour leur écrire ou les transmettre à des tiers.

Der Versanddienstleister kann die Daten der Empfänger in pseudonymer Form, d.h. ohne Zuordnung zu einem Nutzer, zur Optimierung oder Verbesserung der eigenen Services nutzen, z.B. zur technischen Optimierung des Versandes und der Darstellung der Newsletter oder für statistische Zwecke verwenden. Der Versanddienstleister nutzt die Daten unserer Newsletterempfänger jedoch nicht, um diese selbst anzuschreiben oder um die Daten an Dritte weiterzugeben.

Déclaration de confidentialité relative à YouTube

Ce site utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google : YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube qui seront alors informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à relier votre navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette procédure en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Services d’agence

Dans le cadre de nos prestations contractuelles, nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE.

Nous traitons donc les données d’inventaire (par ex. les données de base du client, comme les noms ou adresses), les données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), les données de contenu (par ex. saisies de texte), les données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), les données d’utilisation et métadonnées (par ex. dans le but de mesurer le succès des mesures commerciales). Les parties concernées comprennent nos clients, les parties intéressées et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site web ou nos employés, ainsi que les tiers. Ces traitements sont réalisés à des fins de prestation de services contractuels, facturation et pour notre service-clientèle. La base juridique du traitement résulte de l’art. 6, al. 1 b du RGPD (services contractuels), art. 6, al. 1 f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur spécification. La communication à des tiers externes n’a lieu que si elle est requise dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales relatives au traitement des commandes selon l’art. 28 du RGPD et nous ne traitons pas les données à des fins autres que celles indiquées dans la commande.

Nous effaçons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations liées. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous sont communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous effaçons les données conformément aux spécifications de la commande, en principe après la fin de la commande.

Remarques concernant les transferts de données vers les USA (États-Unis d’Amérique)

Pour des raisons d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs basés en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent généralement le stockage de toutes les données personnelles transmises de la Suisse aux États-Unis.

Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception sur la base des objectifs poursuivis et sans critère objectif qui permettrait aux autorités américaines de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l’accès à ces données et l’interférence avec leur utilisation. De plus, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, il n’existe pas de recours légaux disponibles pour les personnes concernées en Suisse qui leur permettraient d’accéder aux données les concernant et d’obtenir leur rectification ou leur suppression, ou qu’il n’existe aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin de prendre une décision en connaissance de cause de consentir à l’utilisation de leurs données.

Nous attirons l’attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau adéquat de protection des données.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux détenteurs des droits spécialement désignés. La reproduction de tous les fichiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Toute personne commettant une infraction au droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit d’auteur concerné est passible de poursuites et, si nécessaire, de dommages et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations présentes sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que le matériel contenu dans ce site web est à jour, complet et exact. Néanmoins, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues, de sorte que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la valeur actuelle des informations, y compris en matière de rédaction journalistique. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations mises à disposition, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas obligé de mettre à jour le contenu de ce site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux qui auraient été causés par la visite de ce site et n’assument donc aucune responsabilité à leur égard.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens externes sur ce site web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. Par la présente, l’éditeur se distancie expressément de tous les contenus de tiers qui ne respectent pas le droit pénal ou le droit de la responsabilité ou qui violent les bonnes mœurs.

Modifications

Nous sommes en droit d’adapter et de compléter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site web est appliquée. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’une entente avec vous, nous vous aviserons des modifications par e-mail ou par tout autre moyen approprié lors des mises à jour.

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données dans notre organisation mentionnée au début de la déclaration de confidentialité.

Zurich, le 29 mars 2019
Source: Générateur de déclaration de confidentialité de SwissAnwalt