Conditions d’utilisation
Formations – Fondation IdéeSport

Généralités
En participant à une formation de la Fondation IdéeSport, tu déclares avoir compris et accepté les conditions d’utilisation et le contenu juridique suivants. IdéeSport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans t’en informer explicitement. Tu es donc responsable de la vérification régulière de ces conditions d’utilisation. En cas de divergence entre les versions allemande, française et italienne, la version française fait foi.

Offres de formation et de perfectionnement
Dans le cadre de son Programme Coaches, IdéeSport propose différentes formations et formations continues. Les cours visent à préparer les chef·fe·s de projet et les coachs à leurs tâches dans le Programme Coaches d’IdéeSport et à élargir leurs compétences professionnelles et personnelles.

Inscription
L’inscription se fait via les outils en ligne ou le site Internet de la Fondation IdéeSport. L’inscription est obligatoire. Sauf conditions d’admission particulières, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. IdéeSport se réserve le droit de donner la priorité aux coachs et aux responsables de projet de la Fondation IdéeSport, si nécessaire.

Après réception de l’inscription au cours, une confirmation de réception est envoyée par e-mail. Les participant·e·s seront informé·e·s de la tenue définitive du cours au plus tard une semaine avant celui-ci.

Nombre de participant·e·s et mise en œuvre
Le nombre minimum de participant·e·s est indiqué dans l’annonce de chaque cours. Les cours pour lesquels le nombre d’inscriptions est insuffisant peuvent être annulés. Les annulations de cours sont communiquées au plus tard deux semaines avant le cours.

Changements de programme et de prix
Sous réserve de modifications du programme, des prix et des conditions d’utilisation.

Attestations de cours
Des attestations de cours sont délivrées par e-mail.

Frais de cours
La facturation a lieu après la réalisation des cours. Elle diffère selon le lien avec la Fondation IdéeSport :

Formations d’équipe

Projets propres à la Fondation IdéeSport
Les frais de la formation d’équipe sont imputés en interne aux budgets des projets.

Projets network
Une formation d’équipe est inclus. Chaque formation supplémentaire est facturé à 600 CHF.

Projets externes sans accord avec IdéeSport
Une formation d’équipe coûte 1090 CHF pour les projets sans lien direct avec IdéeSport. Les frais de formation doivent être payés dans les 30 jours. Une participation aux frais est facturée pour les rappels. IdéeSport se réserve le droit d’exclure les projets qui ne paient pas les frais de formation dans les délais impartis.

Formations journalières

Projets propres à la Fondation IdéeSport
Les frais des formations journalières sont imputés en interne aux budgets des projets.

Projets network
Pour les networks, les formations journalières coûtent 100 CHF par participant·e. La facturation a lieu tous les six mois. Les frais de formation doivent être payés dans les 30 jours. Une participation aux frais est facturée pour les rappels. IdéeSport se réserve le droit d’exclure les projets qui ne paient pas les frais de formation dans les délais impartis.

Projets externes sans accord avec IdéeSport
Pour les projets externes, les formations journalières coûtent 200 CHF par participant·e. Les frais de formation doivent être payés dans les 30 jours. Une participation aux frais est facturée pour les rappels. IdéeSport se réserve le droit d’exclure les projets qui ne paient pas les frais du cours dans les délais impartis.

Annulations et No-shows
Les annulations plus de sept jours avant la formation sont gratuites. Il en va de même pour les annulations en cas de maladie.
En cas de non-présentation non annoncée, nous facturons la totalité des frais de la formation.

Assurance
Les participant·e·s ayant des contrats ou des conventions avec la Fondation IdéeSport sont assurés contre les accidents pendant la durée du cours.

En tant qu’organisateur, la Fondation Idéesport possède une assurance responsabilité civile pour les dommages au mobilier et à l’infrastructure. Si le dommage est imputable à la personne qui l’a causé, le cas doit être réglé par l’assurance responsabilité civile privée du participant·e.

Propriété intellectuelle
IdéeSport est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus des cours, sous quelque forme que ce soit. En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous quelque forme que ce soit, mis à disposition des participant·e·s dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans l’accord préalable d’IdéeSport.  

En cas de collaboration avec d’éventuels partenaires externes sans élaboration commune des contenus avec IdéeSport, les partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle. 

Protection des données et sécurité
IdéeSport dispose d’explications détaillées sur la protection des données et la sécurité.

Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou incomplète, ou si son exécution est impossible, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide ou incomplète doit être remplacée ou complétée par une disposition valide permettant d’atteindre l’objectif initialement prévu. Il en va de même en cas de lacune. 

For juridique
En participant aux formations, tu acceptes que toutes les affaires en rapport avec ton utilisation soient jugées exclusivement selon le droit suisse et soumises à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires d’Olten.