Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité

Les per­son­nes respon­s­ables au sein de la Fon­da­tion en matière de lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées de l’UE (RGPD), sont:

Sybille Burch
Fon­da­tion Idée­S­port
Tan­nwald­strasse 48
4600 Olten

sybille.​burch@​ideesport.​ch
www​.ideesport​.ch/fr

Remar­ques générales

En ver­tu de l’article 13 de la Con­sti­tu­tion fédérale et des dis­po­si­tions de la Con­fédéra­tion rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées (Loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), toute per­son­ne a droit à la pro­tec­tion de sa vie privée et à la pro­tec­tion de ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel con­tre toute util­i­sa­tion abu­sive. Les opéra­teurs de ces pages pren­nent très au sérieux la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles. Nous traitons vos don­nées per­son­nelles de manière con­fi­den­tielle et con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales de pro­tec­tion des don­nées et à la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité.

En col­lab­o­ra­tion avec nos four­nisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de pro­téger au mieux les bases de don­nées con­tre tout accès non autorisé, toute perte, util­i­sa­tion abu­sive ou fal­si­fi­ca­tion.

Nous attirons votre atten­tion sur le fait que la trans­mis­sion de don­nées sur Inter­net (par ex. la com­mu­ni­ca­tion par e‑mail) peut présen­ter des failles de sécu­rité. Une pro­tec­tion com­plète des don­nées con­tre l’accès par des tiers n’est pas pos­si­ble.

En util­isant ce site web, vous con­sen­tez à la col­lecte, au traite­ment et à l’utilisation des don­nées con­for­mé­ment à la descrip­tion suiv­ante. Ce site web peut en principe être vis­ité sans inscrip­tion. Des don­nées telles que les pages con­sultées ou les noms des fichiers con­sultés, la date et l’heure de con­sul­ta­tion sont stock­ées sur le serveur à des fins sta­tis­tiques sans que ces don­nées ne soient directe­ment liées à votre per­son­ne. Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel, en par­ti­c­uli­er le nom, l’adresse ou l’adresse e‑mail sont col­lec­tées dans la mesure du pos­si­ble sur une base volon­taire. Les don­nées ne sont pas trans­mis­es à des tiers sans votre con­sen­te­ment.

Traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel

Par don­nées à car­ac­tère per­son­nel, nous enten­dons toutes les don­nées rel­a­tives à une per­son­ne iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able. Une per­son­ne con­cernée est une per­son­ne dont les don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées. Ce traite­ment inclut toute opéra­tion sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel, indépen­dam­ment des moyens et procé­dures util­isés, en par­ti­c­uli­er le stock­age, la divul­ga­tion, l’obtention, la col­lecte, la sup­pres­sion, l’enregistrement, la mod­i­fi­ca­tion, la destruc­tion et l’utilisation des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Nous traitons les don­nées à car­ac­tère per­son­nel con­for­mé­ment à la Loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées. Pour le reste, nous traitons ces don­nées, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applic­a­ble, con­for­mé­ment aux bases légales suiv­antes en rela­tion avec l’art. 6 al. 1 du RGPD, notam­ment:

  • a) le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel avec le con­sen­te­ment de la per­son­ne con­cernée.
  • b) le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour l’exécution d’un con­trat avec la per­son­ne con­cernée et pour la mise en œuvre des mesures pré­con­tractuelles cor­re­spon­dantes.
  • c) le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour rem­plir une oblig­a­tion légale à laque­lle nous sommes soumis en ver­tu de toute loi européenne applic­a­ble ou en ver­tu de toute loi applic­a­ble d’un pays dans lequel le RGPD est totale­ment ou par­tielle­ment applic­a­ble.
  • d) le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour pro­téger les intérêts vitaux de la per­son­ne con­cernée ou d’une autre per­son­ne physique.
  • f) le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour pro­téger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers, à moins que les lib­ertés et les droits et intérêts fon­da­men­taux de la per­son­ne con­cernée ne l’emportent. Par­mi nos intérêts légitimes fig­urent en par­ti­c­uli­er notre intérêt com­mer­cial à pou­voir met­tre à dis­po­si­tion notre site web, la sécu­rité de l’information, le respect de nos pro­pres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour la durée néces­saire ou appro­priée au but pour­suivi. Dans le cas d’obligations de con­ser­va­tion à long terme dues à des oblig­a­tions légales et autres aux­quelles nous sommes soumis, nous limi­tons le traite­ment en con­séquence.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive aux cook­ies

Ce site web utilise des cook­ies. Il s’agit de petits fichiers texte qui per­me­t­tent de stock­er des infor­ma­tions spé­ci­fiques rel­a­tives à l’utilisateur pen­dant que ce dernier utilise le site web. Les cook­ies per­me­t­tent notam­ment de déter­min­er la fréquence d’utilisation et le nom­bre d’utilisateurs des pages, d’analyser le com­porte­ment sur ces pages, mais aus­si de ren­dre notre offre plus con­viviale. Les cook­ies restent stock­és à la fin d’une ses­sion de nav­i­ga­tion et peu­vent être réu­til­isés lorsque vous vis­itez à nou­veau le site. Si vous ne souhaitez pas de cook­ies, vous devez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur Inter­net pour qu’il refuse les cook­ies.

Une oppo­si­tion glob­ale à l’utilisation des cook­ies à des fins de mar­ket­ing en ligne peut être effec­tuée pour un grand nom­bre de ser­vices, en par­ti­c­uli­er dans le cas du track­ing, via le site améri­cain http://​www​.aboutads​.info/​c​h​o​ices/ ou le site européen http://​www​.youron​line​choic​es​.com/. De plus, vous pou­vez égale­ment empêch­er le stock­age des cook­ies en les dés­ac­ti­vant dans les paramètres de votre nav­i­ga­teur. Veuillez not­er que, dans ce cas, toutes les fonc­tions de notre offre en ligne ne pour­ront être util­isées.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive au cryptage SSL

Ce site web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécu­rité et pour pro­téger la trans­mis­sion de con­tenu con­fi­den­tiel, comme les deman­des que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous recon­nais­sez une con­nex­ion cryp­tée au fait que la ligne d’adresse du nav­i­ga­teur passe de « http:// » à « https:// » et au sym­bole du cade­nas présent sur la ligne de votre nav­i­ga­teur.

Si le cryptage SSL est activé, les don­nées que vous nous trans­met­tez ne peu­vent pas être lues par des tiers.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive aux fichiers jour­naux du serveur

Le four­nisseur de ce site web col­lecte et stocke automa­tique­ment des infor­ma­tions dans des fichiers jour­naux de serveur que votre nav­i­ga­teur nous trans­met automa­tique­ment. Il s’agit notam­ment:

  • du type de nav­i­ga­teur et de la ver­sion du nav­i­ga­teur
  • du sys­tème d’exploitation util­isé
  • de l’URL de référence
  • du nom d’hôte de l’ordinateur con­nec­té
  • de l’heure de la demande du serveur

Ces don­nées ne peu­vent pas être reliées à des per­son­nes pré­cis­es. Ces don­nées ne seront pas fusion­nées avec d’autres sources de don­nées. Nous nous réser­vons le droit de véri­fi­er ultérieure­ment ces don­nées si nous avons con­nais­sance d’indications con­crètes d’utilisation illé­gale.

Ser­vices de tiers

Ce site web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invis­i­ble reCAPTCHA pour la pro­tec­tion con­tre les robots et les spams ain­si que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces ser­vices de la société améri­caine Google LLC utilisent entre autres des cook­ies et, par con­séquent, des don­nées sont trans­mis­es à Google aux États-Unis, ce qui sig­ni­fie que, dans ce con­texte, nous par­tons du principe qu’aucun track­ing de per­son­nes spé­ci­fiques n’a lieu par l’utilisation de notre site web.

Google s’engage à assur­er une pro­tec­tion adéquate des don­nées con­for­mé­ment à l’accord améri­cain-européen et l’accord améri­cain-suisse sur la pro­tec­tion de la vie privée (Pri­va­cy Shield).

Vous trou­verez plus d’informations à ce sujet sur la Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité de Google.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive au for­mu­laire de con­tact

Si vous nous envoyez des deman­des de ren­seigne­ments via le for­mu­laire de con­tact, vos coor­don­nées, y com­pris les don­nées de con­tact que vous nous avez fournies, seront con­servées par nos soins pour le traite­ment de votre demande et en cas de ques­tions com­plé­men­taires. Nous ne trans­met­tons pas ces don­nées sans votre con­sen­te­ment.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive aux don­nées de la newslet­ter

Si vous souhaitez recevoir la newslet­ter pro­posée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse mail ain­si que d’informations nous per­me­t­tant de véri­fi­er que vous êtes le pro­prié­taire de l’adresse mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newslet­ter. Aucune autre don­née n’est néces­saire. Nous util­isons ces don­nées exclu­sive­ment pour l’envoi des infor­ma­tions demandées et ne les trans­met­tons pas à des tiers.

Vous pou­vez à tout moment annuler votre accord à l’enregistrement des don­nées, de l’adresse mail et de leur util­i­sa­tion pour l’envoi de la newslet­ter, par ex. via le lien « Se désin­scrire » de la newslet­ter.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité pour le droit à l’information, la sup­pres­sion, le blocage

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gra­tu­ite­ment des infor­ma­tions sur vos don­nées per­son­nelles qui sont stock­ées, leur orig­ine, leur des­ti­nataire et la final­ité du traite­ment de ces don­nées, ain­si qu’un droit de rec­ti­fi­ca­tion, de blocage ou de sup­pres­sion de ces don­nées. Vous pou­vez nous con­tac­ter à tout moment à l’adresse indiquée dans les men­tions légales à ce sujet ou pour toute autre ques­tion sur le sujet des don­nées per­son­nelles.

Util­i­sa­tion de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour affich­er des infor­ma­tions géo­graphiques. Lorsque Google Maps est util­isé, Google col­lecte, traite et utilise égale­ment des don­nées sur l’utilisation des fonc­tions car­tographiques par les vis­i­teurs. Pour plus d’informations sur le traite­ment des don­nées par Google, veuillez vous reporter à la déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité de Google. Vous pou­vez égale­ment mod­i­fi­er vos paramètres de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles dans le cen­tre de pro­tec­tion des données.Des instruc­tions détail­lées sur la façon de gér­er vos don­nées rel­a­tives aux pro­duits Google sont disponibles ici.

Déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées rel­a­tive à Google Ana­lyt­ics

Ce site web utilise Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse web fourni par Google Inc, 1600 Amphithe­atre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, États-Unis. Pour dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics, Google met à dis­po­si­tion un plug-in sur votre nav­i­ga­teur sur https://​tools​.google​.com/​d​l​p​a​g​e​/​g​a​o​p​t​o​u​t​?​hl=de. Google Ana­lyt­ics utilise des cook­ies. Il s’agit de petits fichiers texte qui per­me­t­tent de stock­er des infor­ma­tions spé­ci­fiques rel­a­tives à l’utilisateur. Ces cook­ies per­me­t­tent à Google d’analyser l’utilisation de notre offre sur le site web. Les don­nées générées par les cook­ies sur votre util­i­sa­tion de nos pages (y com­pris votre adresse IP) seront trans­mis­es et stock­ées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous attirons votre atten­tion sur le fait que Google Ana­lyt­ics a été com­plété par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garan­tir un enreg­istrement anonyme des adress­es IP (appelé masquage IP). Lorsque l’anonymisation de l’IP est active, Google rac­courcit votre adresse IP au sein des États mem­bres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen, afin qu’aucun lien avec votre iden­tité ne soit pos­si­ble. Ce n’est que dans des cas excep­tion­nels que l’adresse IP com­plète est trans­mise à un serveur de Google aux États-Unis et y est rac­cour­cie. Google se con­forme aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion de la vie privée de l’accord sur la pro­tec­tion de la vie privée (Pri­va­cy Shield) et est enreg­istré auprès du pro­gramme de pro­tec­tion de la vie privée (Pri­va­cy Shield) du Min­istère du com­merce des Etats-Unis et utilise les infor­ma­tions col­lec­tées pour éval­uer et sig­naler l’utilisation de nos sites web et pour nous fournir d’autres ser­vices liés. Pour en savoir plus, con­sul­tez https://​sup​port​.google​.com/​a​n​a​l​y​t​i​c​s​/​a​n​s​w​e​r​/​6​0​0​4​2​4​5​?​hl=de.

Google Tag Man­ag­er

Google Tag Man­ag­er est une solu­tion avec laque­lle nous pou­vons gér­er des balis­es ou « tags » de site web via une inter­face et ain­si inté­gr­er Google Ana­lyt­ics et d’autres ser­vices de mar­ket­ing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Man­ag­er qui implé­mente les « tags », ne traite aucune don­née per­son­nelle de l’utilisateur. En ce qui con­cerne le traite­ment des don­nées per­son­nelles des util­isa­teurs, nous vous ren­voyons aux infor­ma­tions suiv­antes sur les ser­vices Google. Con­seils d’utilisation: https://​www​.google​.com/​i​n​t​l​/​d​e​/​t​a​g​m​a​n​a​g​e​r​/​u​s​e​-​p​o​l​i​c​y​.html.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive à Face­book

Ce site web utilise les fonc­tion­nal­ités de Face­book Inc, 1601 S. Cal­i­for­nia Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Face­book, une con­nex­ion est établie entre votre nav­i­ga­teur et les serveurs Face­book. Pour ce faire, des don­nées sont trans­férées à Face­book. Si vous avez un compte Face­book, ces don­nées peu­vent y être liées. Si vous ne souhaitez pas que ces don­nées soient asso­ciées à votre compte Face­book, veuillez vous décon­necter de Face­book avant de vis­iter notre site. Les inter­ac­tions, en par­ti­c­uli­er l’utilisation des fonc­tions de com­men­taire ou le fait de cli­quer sur un bou­ton « J’aime » ou « Partager », sont égale­ment partagées avec Face­book. Pour en savoir plus, con­sul­tez https://​de​-de​.face​book​.com/​a​b​o​u​t​/​p​r​ivacy.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive à Insta­gram

Les fonc­tion­nal­ités du ser­vice Insta­gram sont inté­grées sur nos pages. Ces fonc­tion­nal­ités sont fournies par Insta­gram Inc, 1601 Wil­low Road, Men­lo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes con­nec­té à votre compte Insta­gram, vous pou­vez lier le con­tenu de nos pages à votre pro­fil Insta­gram en cli­quant sur le bou­ton Insta­gram. Ceci per­met à Insta­gram d’attribuer la vis­ite de nos pages à votre compte util­isa­teur. Nous attirons votre atten­tion sur le fait qu’en tant que four­nisseur de ces pages, nous n’avons aucune con­nais­sance du con­tenu des don­nées trans­mis­es ou de leur util­i­sa­tion par Insta­gram.

Pour en savoir plus, veuillez con­sul­ter directe­ment la poli­tique de con­fi­den­tial­ité d’Instagram: http://​insta​gram​.com/​a​b​o​u​t​/​l​e​g​a​l​/​p​r​i​vacy/

Prestataires de ser­vices de paiement externes

Ce site web fait appel à des prestataires de ser­vices de paiement externes dont les plate­formes per­me­t­tent aux util­isa­teurs et à nous-mêmes d’effectuer des trans­ac­tions de paiement. Par exem­ple via

  • Post­Fi­nance (https://​www​.post​fi​nance​.ch/​d​e​/​d​e​t​a​i​l​/​r​e​c​h​t​l​i​c​h​e​s​-​b​a​r​r​i​e​r​e​f​r​e​i​h​e​i​t​.html)
  • Visa (https://​www​.visa​.de/​n​u​t​z​u​n​g​s​b​e​d​i​n​g​u​n​g​e​n​/​v​i​s​a​-​p​r​i​v​a​c​y​-​c​e​n​t​e​r​.html)
  • Mas­ter­card (https://​www​.mas​ter​card​.ch/​d​e​-​c​h​/​d​a​t​e​n​s​c​h​u​t​z​.html)
  • Amer­i­can Express (https://​www​.amer​i​canex​press​.com/​d​e​/​c​o​n​t​e​n​t​/​p​r​i​v​a​c​y​p​o​l​i​c​y​-​s​t​a​t​e​m​e​n​t​.html)
  • Pay­pal (https://​www​.pay​pal​.com/​d​e​/​w​e​b​a​p​p​s​/​m​p​p​/​u​a​/​p​r​i​v​a​c​y​-full)
  • RaiseNow (https://​www​.raisenow​.com/​d​e​-​c​h​/​d​a​t​e​n​s​chutz)
  • Apple Pay (https://​sup​port​.apple​.com/​d​e​-​c​h​/​h​t​2​03027)
  • Stripe (https://​stripe​.com/​c​h​/​p​r​ivacy)

Dans le cadre de l’exécution des con­trats, nous faisons appel à des prestataires de ser­vices de paiement sur la base de l’Ordonnance rel­a­tive à la loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées et, le cas échéant, de l’art. 6, al. 1 b. du RGPD de l’UE. De plus, nous faisons appel à des prestataires de ser­vices de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes con­for­mé­ment à l’Ordonnance suisse sur la pro­tec­tion des don­nées et, le cas échéant, à l’art. 6, al. 1 f du RGPD de l’UE afin d’offrir à nos util­isa­teurs des options de paiement effi­caces et sécurisées.

Les don­nées traitées par les prestataires de ser­vices de paiement com­pren­nent les don­nées d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les don­nées ban­caires, comme les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe et les sommes de con­trôle, ain­si que les détails du con­trat, du mon­tant et du des­ti­nataire. Ces infor­ma­tions sont req­ui­s­es pour com­pléter les trans­ac­tions. Toute­fois, les don­nées saisies ne seront traitées et con­servées que par les prestataires de ser­vices de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune infor­ma­tion sur les comptes (ban­caires) ou les cartes de crédit, mais seule­ment des infor­ma­tions pour con­firmer ou refuser le paiement. Dans cer­taines cir­con­stances, les don­nées peu­vent être trans­mis­es par les prestataires de ser­vices de paiement à des agences de référence en matière de crédit. Le but de cette trans­mis­sion est de véri­fi­er l’identité et la solv­abil­ité. À cet égard, nous vous ren­voyons aux con­di­tions générales et aux men­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées des prestataires de ser­vices de paiement.

Les opéra­tions de paiement sont soumis­es aux con­di­tions générales et aux avis de pro­tec­tion des don­nées respec­tifs des prestataires de ser­vices de paiement, qui peu­vent être con­sultés sur leur site web ou sur leurs appli­ca­tions respec­tives. Nous nous y référons égale­ment pour plus d’informations et pour faire val­oir les droits de révo­ca­tion, d’information et autres droits con­cernés.

Newslet­ter – Mailchimp

Les let­tres d’information sont envoyées par le ser­vice de cour­ri­er « MailChimp », une plate­forme de cour­ri­er d’information du four­nisseur améri­cain Rock­et Sci­ence Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pou­vez con­sul­ter ici les dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées du prestataire de ser­vices d’envoi de la newslet­ter. Le Rock­et Sci­ence Group LLC d/​b/​a MailChimp est cer­ti­fié selon l’accord sur la pro­tec­tion de la vie privée (Pri­va­cy Shield) et offre ain­si une garantie de con­for­mité avec le niveau européen de pro­tec­tion des don­nées (Pri­va­cyShield). Le prestataire de ser­vices de l’envoi de la newslet­ter est désigné sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 f du RGPD et d’un con­trat d’exécution con­for­mé­ment à l’art. 28 al. 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire de ser­vices de l’envoi de la newslet­ter peut utilis­er les don­nées des des­ti­nataires sous la forme d’un pseu­do­nyme, c’est-à-dire sans attri­bu­tion à un util­isa­teur, pour opti­miser ou amélior­er ses pro­pres ser­vices, par ex. pour opti­miser tech­nique­ment l’envoi et la présen­ta­tion de la newslet­ter ou à des fins sta­tis­tiques. Toute­fois, le prestataire de ser­vices de l’envoi de la newslet­ter n’utilise pas les don­nées de nos des­ti­nataires pour leur écrire ou les trans­met­tre à des tiers.

Der Ver­sand­di­en­stleis­ter kann die Dat­en der Empfänger in pseu­do­nymer Form, d.h. ohne Zuord­nung zu einem Nutzer, zur Opti­mierung oder Verbesserung der eige­nen Ser­vices nutzen, z.B. zur tech­nis­chen Opti­mierung des Ver­sandes und der Darstel­lung der Newslet­ter oder für sta­tis­tis­che Zwecke ver­wen­den. Der Ver­sand­di­en­stleis­ter nutzt die Dat­en unser­er Newslet­terempfänger jedoch nicht, um diese selb­st anzuschreiben oder um die Dat­en an Dritte weit­erzugeben.

Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive à YouTube

Ce site utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google : YouTube, LLC, 901 Cher­ry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous vis­itez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une con­nex­ion est établie avec les serveurs de YouTube qui seront alors infor­mé des pages que vous avez vis­itées.

Si vous êtes con­nec­té à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à reli­er votre nav­i­ga­tion directe­ment à votre pro­fil per­son­nel. Vous pou­vez empêch­er cette procé­dure en vous décon­nec­tant de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations sur le traite­ment des don­nées des util­isa­teurs, veuillez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tial­ité de YouTube à l’adresse suiv­ante: https://​www​.google​.de/​i​n​t​l​/​d​e​/​p​o​l​i​c​i​e​s​/​p​r​ivacy

Ser­vices d’agence

Dans le cadre de nos presta­tions con­tractuelles, nous traitons les don­nées de nos clients con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions fédérales en matière de pro­tec­tion des don­nées (Loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD) et du RGPD de l’UE.

Nous traitons donc les don­nées d’inventaire (par ex. les don­nées de base du client, comme les noms ou adress­es), les don­nées de con­tact (par ex. e‑mail, numéros de télé­phone), les don­nées de con­tenu (par ex. saisies de texte), les don­nées con­tractuelles (par ex. objet du con­trat, durée), les don­nées de paiement (par ex. coor­don­nées ban­caires, his­torique des paiements), les don­nées d’utilisation et méta­don­nées (par ex. dans le but de mesur­er le suc­cès des mesures com­mer­ciales). Les par­ties con­cernées com­pren­nent nos clients, les par­ties intéressées et leurs clients, les util­isa­teurs, les vis­i­teurs du site web ou nos employés, ain­si que les tiers. Ces traite­ments sont réal­isés à des fins de presta­tion de ser­vices con­tractuels, fac­tura­tion et pour notre ser­vice-clien­tèle. La base juridique du traite­ment résulte de l’art. 6, al. 1 b du RGPD (ser­vices con­tractuels), art. 6, al. 1 f du RGPD (analyse, sta­tis­tiques, opti­mi­sa­tion, mesures de sécu­rité). Nous traitons les don­nées néces­saires à la jus­ti­fi­ca­tion et à l’exécution des presta­tions con­tractuelles et soulignons la néces­sité de leur spé­ci­fi­ca­tion. La com­mu­ni­ca­tion à des tiers externes n’a lieu que si elle est req­uise dans le cadre d’une com­mande. Lors du traite­ment des don­nées qui nous sont fournies dans le cadre d’une com­mande, nous agis­sons con­for­mé­ment aux instruc­tions du client et aux dis­po­si­tions légales rel­a­tives au traite­ment des com­man­des selon l’art. 28 du RGPD et nous ne traitons pas les don­nées à des fins autres que celles indiquées dans la com­mande.

Nous effaçons les don­nées après l’expiration de la garantie légale et des oblig­a­tions liées. La néces­sité de con­serv­er les don­nées est véri­fiée à inter­valles irréguliers. Dans le cas des oblig­a­tions légales d’archivage, la sup­pres­sion a lieu après leur expi­ra­tion. Dans le cas de don­nées qui nous sont com­mu­niquées par le client dans le cadre d’une com­mande, nous effaçons les don­nées con­for­mé­ment aux spé­ci­fi­ca­tions de la com­mande, en principe après la fin de la com­mande.

Remar­ques con­cer­nant les trans­ferts de don­nées vers les USA (États-Unis d’Amérique)

Pour des raisons d’exhaustivité, nous attirons votre atten­tion sur le fait que les util­isa­teurs basés en Suisse sont soumis à des mesures de sur­veil­lance de la part des autorités améri­caines, qui per­me­t­tent générale­ment le stock­age de toutes les don­nées per­son­nelles trans­mis­es de la Suisse aux États-Unis.

Cela se fait sans dif­féren­ci­a­tion, lim­i­ta­tion ou excep­tion sur la base des objec­tifs pour­suiv­is et sans critère objec­tif qui per­me­t­trait aux autorités améri­caines de lim­iter l’accès aux don­nées et leur util­i­sa­tion ultérieure à des fins très spé­ci­fiques et stricte­ment lim­itées qui pour­raient jus­ti­fi­er l’accès à ces don­nées et l’interférence avec leur util­i­sa­tion. De plus, nous attirons votre atten­tion sur le fait qu’aux États-Unis, il n’existe pas de recours légaux disponibles pour les per­son­nes con­cernées en Suisse qui leur per­me­t­traient d’accéder aux don­nées les con­cer­nant et d’obtenir leur rec­ti­fi­ca­tion ou leur sup­pres­sion, ou qu’il n’existe aucune pro­tec­tion juridique effi­cace con­tre les droits d’accès généraux des autorités améri­caines. Nous attirons explicite­ment l’attention des per­son­nes con­cernées sur cette sit­u­a­tion juridique et factuelle afin de pren­dre une déci­sion en con­nais­sance de cause de con­sen­tir à l’utilisation de leurs don­nées.

Nous attirons l’attention des util­isa­teurs rési­dant dans un État mem­bre de l’UE sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne dis­posent pas d’un niveau adéquat de pro­tec­tion des don­nées.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le con­tenu, les images, les pho­tos ou autres fichiers du site web appar­ti­en­nent exclu­sive­ment à l’exploitant de ce site ou aux déten­teurs des droits spé­ciale­ment désignés. La repro­duc­tion de tous les fichiers doit faire l’objet d’une autori­sa­tion écrite préal­able du déten­teur des droits d’auteur.

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Ques­tions au respon­s­able de la pro­tec­tion des don­nées

Si vous avez des ques­tions con­cer­nant la pro­tec­tion des don­nées, veuillez nous envoy­er un e‑mail ou con­tac­ter la per­son­ne respon­s­able de la pro­tec­tion des don­nées dans notre organ­i­sa­tion men­tion­née au début de la déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité.

Zurich, le 29 mars 2019
Source: Généra­teur de déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité de Swis­sAn­walt