Infor­ma­tions générales sur les for­ma­tions

Con­di­tions d’u­til­i­sa­tion des for­ma­tions Idée­S­port

Général­ités
En util­isant l’offre de cours de la Fon­da­tion Idée­S­port, tu con­firmes avoir com­pris et accep­té les présentes con­di­tions d’utilisation et les infor­ma­tions juridiques qui y sont liées. Idée­S­port se réserve le droit de mod­i­fi­er ces con­di­tions à tout moment, sans noti­fi­ca­tion préal­able. Il est donc de ta respon­s­abil­ité de con­sul­ter régulière­ment les con­di­tions en vigueur. En cas de diver­gence entre les ver­sions alle­mande, française et ital­i­enne, seule la ver­sion alle­mande fait foi.

Offres de for­ma­tion ini­tiale et con­tin­ue
Dans le cadre du Pro­gramme Coach­es, Idée­S­port pro­pose dif­férents cours et offres de for­ma­tion ini­tiale et con­tin­ue. Ces for­ma­tions visent à pré­par­er les coach­es et les chef·fe·s de pro­jet de pro­jet à leurs mis­sions au sein des pro­grammes Idée­S­port, tout en ren­forçant leurs com­pé­tences pro­fes­sion­nelles et per­son­nelles.

Inscrip­tions
Les inscrip­tions se font en ligne via le site de la Fon­da­tion Idée­S­port. Elles sont défini­tives une fois soumis­es. Sauf indi­ca­tion con­traire, les deman­des sont traitées par ordre d’arrivée.
Idée­S­port se réserve toute­fois le droit de pri­oris­er les coach­es et chef·fe·s de pro­jet déjà engagé·e·s dans ses pro­grammes.

Une con­fir­ma­tion de récep­tion de l’inscription est envoyée par e‑mail. Les participant·e·s sont informé·e·s de la tenue défini­tive du cours au plus tard une semaine avant sa date.

Nom­bre de participant·e·s et réal­i­sa­tion des cours
Le nom­bre min­i­mum de participant·e·s est pré­cisé dans chaque descrip­tif de cours. Si ce seuil n’est pas atteint, le cours peut être annulé. Les annu­la­tions sont com­mu­niquées au plus tard une semaine avant le cours.

Mod­i­fi­ca­tion des pro­grammes et des prix
Les pro­grammes, les tar­ifs et les présentes con­di­tions peu­vent être mod­i­fiés à tout moment.

Attes­ta­tions de par­tic­i­pa­tion
Les attes­ta­tions de par­tic­i­pa­tion sont envoyées par e‑mail.

Frais de cours
La fac­tura­tion a lieu après la tenue des cours et dépend du lien du pro­jet avec la Fon­da­tion Idée­S­port :

Cours en équipe
Pour les pro­jets pro­pres à Idée­S­port, les frais des cours en équipe sont directe­ment imputés aux bud­gets des pro­jets con­cernés.

Pour les pro­jets avec con­ven­tions de réseau
Un cours en équipe est inclus. Chaque cours sup­plé­men­taire est fac­turé CHF 600.

Pour les pro­jets externes sans con­ven­tion avec Idée­S­port
Un cours en équipe coûte CHF 1’090. Le paiement doit être effec­tué dans les 30 jours. Des frais peu­vent être fac­turés en cas de rap­pel. Idée­S­port se réserve le droit d’exclure les pro­jets qui ne paient pas dans les délais. L’annulation jusqu’à 4 semaines avant est gra­tu­ite ; selon les efforts de coor­di­na­tion, jusqu’à CHF 100 peu­vent être fac­turés. En cas d’annulation plus tar­dive, 50 % des frais de cours sont dus.

Cours d’un jour
Pour les pro­jets pro­pres à Idée­S­port, les frais des cours d’un jour sont égale­ment imputés aux bud­gets de pro­jet.

Pour les pro­jets avec con­ven­tions de réseau
Les cours d’un jour coû­tent CHF 100 par participant·e. La fac­tura­tion est semes­trielle. Délai de paiement : 30 jours. Des frais peu­vent être fac­turés en cas de rap­pel. Idée­S­port se réserve le droit d’exclure les pro­jets en cas de non-paiement.

Pour les pro­jets externes sans con­ven­tion
Les cours d’un jour coû­tent CHF 200 par participant·e. Le paiement est dû dans les 30 jours. En cas de rap­pel, des frais sont fac­turés. Idée­S­port peut exclure les pro­jets qui ne paient pas dans les délais.

Désin­scrip­tions et absences non annon­cées
Les désin­scrip­tions effec­tuées plus de 7 jours avant le cours sont gra­tu­ites, tout comme les désin­scrip­tions pour rai­son de mal­adie. En cas d’absence sans désin­scrip­tion préal­able, l’intégralité des frais de cours est fac­turée.

Assur­ances
Les participant·e·s dis­posant d’un con­trat ou d’un accord avec Idée­S­port sont assuré·e·s con­tre les acci­dents pen­dant les for­ma­tions. La Fon­da­tion Idée­S­port dis­pose d’une assur­ance respon­s­abil­ité civile cou­vrant les dom­mages au mobili­er et à l’infrastructure. Si un dom­mage est causé par un·e participant·e, celui-ci doit être cou­vert par son assur­ance respon­s­abil­ité civile privée.

Pro­priété intel­lectuelle
Idée­S­port détient l’intégralité des droits de pro­priété intel­lectuelle sur tous les con­tenus des cours, quelle que soit leur forme. Les sup­ports et doc­u­ments mis à dis­po­si­tion des participant·e·s dans le cadre des cours ne peu­vent être util­isés à d’autres fins sans l’accord préal­able d’IdéeSport. Lorsque les con­tenus sont four­nis par des parte­naires externes sans co-con­struc­tion avec Idée­S­port, ces parte­naires restent déten­teurs des droits.

Pro­tec­tion des don­nées et sécu­rité
Idée­S­port dis­pose de direc­tives détail­lées sur la pro­tec­tion des don­nées et la sécu­rité.

Clause sal­va­trice
Si une dis­po­si­tion des présentes con­di­tions est invalide, incom­plète ou inap­plic­a­ble, cela n’affecte pas la valid­ité des autres dis­po­si­tions. Une clause équiv­a­lente per­me­t­tant d’atteindre l’objectif ini­tial rem­plac­era la clause invalide ou man­quante. Il en va de même en cas de vide con­tractuel.

For juridique
En util­isant les offres de cours, tu acceptes que toutes les ques­tions juridiques soient régies exclu­sive­ment par le droit suisse et soumis­es à la com­pé­tence exclu­sive des tri­bunaux ordi­naires à Olten.